Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société E3M, Immatriculée sous le n° Siren 411 449 184 000 26 dénommé ci-après le Vendeur,

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur, dénommées ci-après l’Acheteur.

 

Le site internet du vendeur www.fournitures-hotellerie.com est dédié aux professionnels de l’hôtellerie, des cafés et restaurants (CHR), aux professionnels de l’hébergement, aux gîtes et aux chambres d’hôtes, et de bien être respectant leurs obligations légales

 

1. Application

En passant une commande l’acheteur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de ventes.

 

Ces présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur E3M.

En aucun cas des conditions particulières de vente proposées par un commercial ou un partenaire du vendeur, sans accord express écrit du Vendeur E3M, ne pourront être considérées comme un renoncement aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à  tout moment par le Vendeur E3M. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature de la commande ou du devis par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente sont accessibles et annexées au processus de commande.

1. Condition de vente

Le minimum de commande est fixé à 150.00 € Hors Taxe, hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués sur le devis adressé à l’Acheteur. (cf 6-1& 6-1)

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors articles volumineux de literie) : Franco de port au-dessus de 600.00 € d’achat Hors taxe.

Pour les livraisons en France métropolitaine des articles volumineux de literie : Franco de port à partir de 1 200.00 € d’achat Hors taxe.

1. Produits

Chaque produit est doté d'une fiche descriptive établie par le fournisseur et accessible sur le site par clic au niveau du visuel du produit.

Un catalogue des produits est téléchargeable depuis la page d’accueil du site www.fournitures-hotellerie.com, ou peut être obtenu sur simple demande auprès du Vendeur E3M

Nos produits sont proposés par défaut en version standard, mais un grand nombre de nos articles sont personnalisables.

Les produits pouvant bénéficié de la personnalisation sont clairement identifiés au fil des pages.

Les photographies illustrant les produits standardisés du catalogue ainsi que ceux disponibles sur le site sont fidèles aux caractéristiques de l’article cependant Il peut y avoir une légère différence, notamment au niveau des couleurs.

Les photographies illustrant les produits personnalisables ne constituent pas un document contractuel

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article le Vendeur E3M s’engage à livrer les articles disponibles de la commande dans les délais prévus et à contacter l’Acheteur pour indiquer la date prévisible de réapprovisionnement.

Le vendeur E3M peut proposer à l’Acheteur de remplacer l’article en rupture de stock par un article similaire.

Le Vendeur E3M s’engage à rembourser intégralement de la somme correspondant à l’article non livré dans le cas où la commande aurait été entièrement réglée et à adresser l’avoir correspondant à l’Acheteur.

1. Prise de commande

4-1 Processus de commande des produits standardisés

                4-1-1 Commande sur catalogue

Les commandes sur catalogue peuvent être faîtes après validation du ou des devis par courrier ou mail.

                    4-1-2 Commande faite sur le site du Vendeur « www.fournitures-hotellerie.com »

L’Acheteur, s’identifie sur le site du Vendeur par le menu « mon compte » et constitue sa liste d’achat à partir des articles figurants sur les différentes pages du site. L’Acheteur pourra alors valider sa liste d’achat qui sera reçu automatiquement par voie de messagerie chez le Vendeur E3M.

L’Acheteur confirmé (c’est-à-dire l’Acheteur ayant reçu de la part du Vendeur E3M la validation de son compte) verra sa liste d’achat chiffrée en Hors Taxe et en Euros, Hors frais de port.

L’acheteur n’ayant pas reçu de validation d’ouverture de compte de la part du Vendeur E3M verra sa liste d’achat non chiffrée.

Dans tous les cas (cf. Article 4-1-1 et 4-1-2) l’Acheteur reçoit un devis personnalisé qui rappelle la désignation et la quantité des articles commandés, le délai, le mode et le coût du transport, les remise et autre escompte accordés, les conditions de règlement.

Ce devis lui sera adressé à l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte.

Le devis reste valable 3 mois après sa date d’émission sous réserve d'augmentation des matières premières .

Pour valider définitivement sa commande, l’Acheteur doit retourner ce devis au Vendeur E3M après l’avoir daté, signé, et y avoir apporté la mention légale « Bon pour Accord »par tout moyen à sa convenance : voie postale, fax ,mail, ou en pièce jointe au formulaire de contact depuis la page « contact »

Le devis signé et portant la mention « Bon pour Accord » vaut commande ferme et définitive et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

4-2 Processus de commande des produits personnalisés

La personnalisation des produits est soumise à quantité minimale d’achat.

La quantité minimale d’achat est indiquée clairement sur la page d’information de personnalisation (accessible depuis la page d’accueil) et rappelée à chaque article lors du processus de personnalisation.

L’acheteur fourni au Vendeur E3M les informations nécessaires à la personnalisation par le biais d’un formulaire spécifique accessible depuis chaque fiche de produit pouvant bénéficier de la personnalisation, et depuis la page de chaque gamme  de produits d’accueil lorsque la personnalisation concerne plusieurs produits d’une même gamme.

Ce formulaire reprend toutes les informations de type : Texte, Mise en forme du texte, Couleur et Image nécessaires à la personnalisation, ainsi que la désignation et la quantité des produits que l’Acheteur souhaite commander.

Ce formulaire donnera lieu préalablement à l’établissement d’un devis qui sera envoyé à l’acheteur par voie de messagerie à l’adresse mail indiquée sur le formulaire.

En cas d’acceptation dudit devis par l’Acheteur, un B.A.T. (Bon A Tiré) sera établi à partir des informations recueillies sur ce même formulaire et adressé à l’Acheteur par les mêmes voies de messagerie, télécopie, courrier.

Le B-A-T- est un acte contractuel, l’Acheteur s’engage à contrôler l’exactitude des contenus rédactionnels et des caractéristiques graphique y figurant, et fera part de ses observations en se rapprochant du Vendeur E3M avant d’accepter ledit B.A.T.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite apporter une modification ou après constat d’une inexactitude, l’Acheteur se rapprochera du Vendeur E3M afin que ce dernier apporte les modifications nécessaires. Un nouveau B.A.T. sera alors adressé à l’Acheteur.

Après acceptation du B.A.T., et en aucun cas, le Vendeur E3M ne pourra être tenu pour responsable du contenu des textes, de leur mise en forme, des fautes d’orthographe que l’Acheteur aurait pu commettre lors de la rédaction du formulaire, ou d’une mauvaise qualité d’impression liée à une résolution médiocre des images, d’une mauvaise mesure ou tout autre mauvaise indication fournie par l’acheteur.

Les images doivent impérativement respecter les conditions d’utilisation définies par le code de la propriété intellectuelle, l’Acheteur se doit de s’informer par lui-même des droits d’utilisation des images qu’il fournit.

Le Vendeur E3M ne saurait être tenu pour responsable en cas de litige lié aux droits d’utilisation des images fournies par le client.

Pour valider définitivement sa commande, l’Acheteur doit retourner le Devis et le B.A.T. au Vendeur E3M par voie postale, fax ou mail , après les avoir datés, signés, et après avoir apporté la mention légale et obligatoire « Bon pour Accord » sur chacun des documents.

Une fois ces documents reçus et acceptés par le Vendeur E3M, aucune modification ne sera possible.

4-2-1 spécificité des articles brodés

La broderie des textiles est soumise à quantité minimale d’achat.

  Le B.A.T des articles brodés peut prendre la forme d’un prototype (morceau d’étoffe brodée)

4-2-2 spécificités des articles sur mesure

Le sur-mesure textile / literie / aménagement est soumis à quantité minimale d’achat.

En cas de dimension non réalisable, l’Acheteur est prévenu et se voit proposer d’autres dimensions

Dans tous cas, (cf. 4…..) Les frais techniques de 1^er cliché ou de 1ère fabrication sont facturables et seront indiqués sur le devis.

Pour des contraintes de fabrication la société se réserve une tolérance de ± 10% sur les quantités finales à livrer et à facturer à l’acheteur prévues et mentionnées sur le devis et bon commande.

1. Prix

Le prix des articles est indiqué sur le site du Vendeur E3M www.fournitures-hotellerie.com au niveau de chaque fiche de produit, il est uniquement visible par l’Acheteur confirmé (c’est-à-dire l’Acheteur ayant reçu de la part du Vendeur E3M la validation de son compte personnel)

L’acheteur non confirmé peut obtenir les tarifs sur simple demande auprès de l’Acheteur E3M, ou demander la validation de son compte.

Les prix s’entendent Hors Taxe et en €uros. La T.V.A. est applicable au taux en vigueur à la date de la commande.

Pour l’Export et hors UE : À la charge pour l’acheteur d’acquitté les droits de T.V.A conformément à la législation du pays,

 la société facturera le net à payer en hors taxes HT.

Le Vendeur E3M s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les articles au tarif en vigueur à la date de la commande.

1. Transport et délais de livraison

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avarie ou retard, dans un délai de trois jours ouvrables par lettre recommandée avec AR.

Quelques soient les modalités de la vente, le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des marchandises au transporteur.

6-1 Frais de port

            6-1-1Produits hors literie

Livraison en France métropolitaine :

         -Franco de port à partir de 600.00€ d’achat Hors Taxe.

         -Pour tous achats inférieurs à 600.00€ le cout varie selon la quantité, le poids et le mode d’acheminement, avec un minimum de 20.00€.

            6-1-2 Produits de literie

Livraison en France métropolitaine :

         -Franco de port à partir de 1 200.00€ d’achat Hors Taxe.  

         -Pour tous achats inférieurs à 1 200.00€ le cout varie selon la quantité, le poids et le mode d’acheminement, avec un minimum de 60.00€.

Spécifités logistique Literie & Conseils à retenir
De par leur taille et leur poids, les matelas et sommiers sont des produits plus facilement sujets aux avaries de transport ; vous trouverez ci-dessous quelques conseils concernant le transport.
• Pour tout type de commande, il est impératif de fournir au moment de la commande, le numéro de téléphone d’une personne chargée de la réception de la marchandise.
• Sauf prestation complémentaire, les commandes sont réputées sans déchargement ni installation ; c’est au destinataire
final qu’incombe le déchargement de la literie, le contrôle de la livraison et sa mise en place.
• Un service d’installation peut être proposé sur demande de devis et doit être défini avant la commande.
La réception de la marchandise :
L'usine spécialisée depuis 25 ans dans la literie, les produits sont fabriqués à l’unité et à la main. Nous faisons attention à
chaque détail de la création à la préparation de vos produits. Malgré nos précautions, il est important de vérifier
chaque livraison. Quel que soit le mode de transport utilisé, il incombe au destinataire, en présence du chauffeur,
de contrôler la marchandise reçue, et d’effectuer le cas échéant les réserves nécessaires sur le bon de transport (et
non sur le bon de livraison).Les réserves émises au transporteur peuvent porter sur la
quantité : le destinataire doit clairement indiquer sur le bon de transport le nombre de colis manquants et la référence.
Elles peuvent également porter sur la qualité. En cas d’éventuelle avarie, le destinataire peut soit refuser la marchandise
ou émettre des réserves précises. Dans tous les cas, il est indispensable d’indiquer le nombre de colis refusés et/ou
les avaries constatées et les références de produits. Les réserves doivent impérativement être confirmées au
transporteur sous 48 heures par courrier recommandé avec accusé de réception.
à noter, que les annotations telles que «sous réserve de déballage» ne sont pas valables.
Les réserves non complètes ne pourront être prises en compte.
Le mode de livraison des produits : Pour les commandes de moins de 5m³
Pour ces commandes de moins de 20 matelas d’une personne ou moins de 10 matelas deux personnes,
deux types de prestataires sont utilisés. Ces commandes sont livrées dans des tournées et ne peuvent
pas faire l’objet de rendez-vous.
Le mode de livraison des produits : Pour les commandes de plus de 5m³
Ce type de commande sera traité par notre service Affrètement. Il est impératif de s’assurer au moment de la prise de commande, de l’accessibilité du site de livraison. En effet, ce type de livraison s’effectuera en camion remorque ou en semi. Si l’accès n’est pas possible (centre-ville,rue étroite, manoeuvre impossible...) il faudra envisager une livraison en
porteur, avec un surcoût. Pour ce type de livraison, un rendez-vous pourra être convenu entre le destinataire de la marchandise et le transporteur. Ces rendez-vous sont donnés avec une amplitude de 2 heures, due aux
impondérables de la route.

Pour les livraisons dans les Dom –Tom, Monaco, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les pays d’Afrique francophone :

Les frais de transport, de dédouanement, droits de douane et autres taxes d’entrée sortie de marchandise, sont à la charge de l’Acheteur.

6-2 délais de livraison

         6-1-1 Les produits standards et neutres (hors literie) sont expédiés dans un délai de 5 jours à 20 jours ouvrables,

         6-1-2 Les produits standards de literie sont expédiés dans un délai de 3 à 4 semaines,

         6-1-3 Les produits personnalisés, sur-mesure, ou brodés :

         Les produits personnalisés demandent un temps supplémentaire de réalisation 4 à 6 semaines.

         En conséquent, aux conditions cités aux articles 6-1-1 & 6-1-2, il conviendra d’ajouter un temps de réalisation compris entre 4 et 6 semaines après réception du B-A-T (bon à tirer) dûment signé par l’acheteur

Dans tous les cas, l’expédition a lieu dans la limite des stocks disponibles, après réception chez le Vendeur E3M du devis ou de la commande dûment accepté par l’Acheteur et, s’il y a lieu, du règlement des sommes y figurant.

Une livraison hors délais ou suspendue ne peut donner lieu à une indemnité ou l’annulation de la commande approuvée par l’acheteur et validée par la société, notamment dans les cas de force majeure ou événement, et de la fluctuation en période estivales de fêtes et de congé.

1. Condition particulière d’enlèvement des marchandises

L’acheteur peut demander au Vendeur E3M de laisser les marchandises en dépôt chez un transporteur pour une livraison en France métropolitaine. Le coût du transport facturé sera celui prévu à l’article 6-1 des présentes conditions de vente. Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des marchandises au transporteur.

L’acheteur peut demander au Vendeur E3M de laisser les marchandises en dépôt chez un transitaire pour les ventes à l’exportation, l’Acheteur prend alors en charge les formalités et coûts liés au dédouanement et aux obligations d’export. Le coût du transport jusqu’au transitaire sera facturé selon les conditions prévues à l’article 6-1.Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des marchandises au transitaire.

1. Condition de règlement

Règlement au comptant pour toute première commande, dés acceptation du devis.

Règlement au comptant pour toute commande inférieure à 350 € HT hors frais de transport.

Règlement à récpetion de facture après la livraison pour toute commande supérieure à 350€ HT hors frais de transport (et hors première commande)

Autres conditions sur demande et accord par écrit du vendeur E3M, notamment en cas de contrat de fourniture avec des Groupes hôteliers indépendants et chaînes hôtelières.

Tout retard de règlement est sujet à des pénalités aux taux de 10.25%, et peut engendrer l’annulation des conditions de règlement particulières accordées à l’Acheteur.

Pour toute commande de produits personnalisés ou sur mesure, après analyse de solvabilité (fabricants et E3M)un acompte de 50% du montant TTC des articles et la totalité des frais techniques et de clichés de 1ère fabrication sera demandé.

1. Rétractation

Aucune commande approuvée par l’acheteur et validée par la société et expédiée pourra donner lieu à une modification ni annulation, et ni rétractation de sept jours compte tenu du statut professionnel de l’acheteur. L’acheteur se verra dans l’obligation de prendre possession de l’ensemble des articles commandés, avec ou sans personnalisation et broderie, standard ou sur-mesure, et de procéder au règlement de la facture correspondante. En cas de refus de l’acheteur de prendre possessions de la commande auprès du transporteur, la société facturera l’ensemble de la commande majoré du coût du transport, et celui de la destruction pour les articles personnalisés, brodés et le sur-mesure.

6 - Échantillons

Sur simple demande, par téléphone, mail, et formulaire de contact sur le site www.fournitures-hotellerie.com. Le coût de l’envoi des échantillons est payable et déduit de la facture en cas de commande.